Mentions légales

En vigueur au 10/10/2024

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après dénommés l’« Utilisateur », du site jejouedelabatterie.com, ci-après dénommé le « Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales, accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ÉDITION DU SITE

L’édition et la direction de la publication du Site sont assurées par Monsieur Marc Germain, domicilié au 14 avenue du Général De Gaulle 94160 Saint-Mandé   l’adresse e-mail marco@jejouedelabatterie.com.
Ci-après dénommé l’« Éditeur ».

HÉBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société Infomaniak, dont le siège social est situé Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève.
Le numéro de téléphone de l’hébergeur est le +41 22 820 35 40.

ACCÈS AU SITE

Le Site est normalement accessible à tout moment à l’Utilisateur. Toutefois, l’Éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site afin de procéder à des mises à jour ou modifications de son contenu. L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur.

COLLECTE DES DONNÉES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après dénommés ensemble la « Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel »).

En vertu de cette règlementation, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit :

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation ou modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l’Éditeur, est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires conformément à la règlementation en vigueur.